Conditions de vente IBeton sp

“Toutes les offres, tarifs ou listes de prix de I-BETON sp s’entendent, sauf stipulation contraire, sans engagement.

Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables à I-BETON sp au comptant, au moment de la livraison. L'endroit de paiement est TEMSE.

I-BETON sp peut envoyer des factures pour des marchandises déjà livrées même avant la livraison complète des marchandises. Le client ne peut en aucun cas compenser une quelconque créance sur I-BETON sp avec son obligation de paiement, sauf stipulation contraire.

Des plaintes concernant les livraisons doivent nous être envoyées dans les 8 jours suivant à la réception, avant l’utilisation et la revente des marchandises.

Toute facture non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de 1% par mois, à partir de la date d’échéance et ce jusqu'au paiement complet et ceci sans préjudice de dommages éventuels. Si la facture n’est pas payée à son échéance, elle sera, à titre d’indemnité forfaitaire, majorée de 15% avec un minimum de 50,00 EUR, et majorée d'autres indemnités, éventuellement dues pour tout préjudice, à démontrer par I-BETON sp . Le non-paiement de tout ou partie d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes sommes ou toutes factures dues non-encore échue. En cas de non-paiement d’une facture I-BETON sp a le droit de rompre toutes les conventions de vente qui restent encore à exécuter.

Si le client est autorisé à effectuer des paiements à terme, l’absence de paiement d’un seul terme entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité de toute la dette, nonobstant toute indemnité supplémentaire. La facture, en cas de contestation, doit être protestée endéans les huit jours  ouvrables après sa réception. Toute contestation ultérieure sera déclarée comme tardive et ne pourra plus être prise en compte.

Tout litige résultant de la présente convention ressort de l’application du droit belge et est de la compétence des Tribunaux de l’arrondissement du siège social de I-BETON sp hormis le droit de I-BETON sp de porter le litige devant une autre juridiction. »