POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET D'UTILISATION DES COOKIES D'IBETON

Droit d'auteur

Le présent document est protégé par le droit d'auteur. À l'exception d'éventuels extraits d'œuvres de tiers et conformément aux dispositions du document, l'intégralité des droits d'auteur est détenue par IBeton - I-BETON BV, Italiëstraat 8 - 9140 Temse.

Vous n'avez pas le droit de copier, modifier, traduire, numériser, transmettre ce document à des tiers, y compris à d'autres sociétés de votre groupe, ni de le rendre public sans l'autorisation explicite, préalable et écrite d'IBeton. Toute copie, modification, traduction, numérisation, transmission ou publication constitue une violation du droit d'auteur et vous expose à des poursuites judiciaires.

I. Note explicative

La présente politique en matière de protection de la vie privée est fondée sur l'article 13 du règlement général sur la protection des données et contient les droits et obligations de la société à l'égard des personnes externes dont elle traite les données à caractère personnel, principalement dans le cadre de la vente et du marketing en ligne de biens et de services.

II. Modèle

Cette « politique en matière de protection de la vie privée » régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement suivant : IBeton - I-BETON BV, Italiëstraat 8 – 9140 Temse, BE0431.366.918.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente politique en matière de protection de la vie privée, car elle contient des informations essentielles sur les modalités selon lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées et l'utilisation de cookies. En communiquant vos données à caractère personnel sur le site Web www.ibeton.be et en transmettant des données à caractère personnel à des adresses électroniques sur ce site Web, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente politique en matière de protection de la vie privée et l'accepter explicitement, ainsi que le traitement lui-même.

Article 1 - Généralités

  1. IBeton respecte la « loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel » telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, ainsi que les dispositions antispam du Livre XII du Code de droit économique sur le « droit de l'économie électronique ».
  2. Par le biais de la présente politique en matière de protection de la vie privée, IBeton se conforme également au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
  3. 1.3 Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Ibeton. Une déclaration a été faite auprès de l'Autorité de protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Article 2 - Données à caractère personnel

  1. Vous nous communiquez les données à caractère personnel suivantes :

    • Catégorie 1 : sans inscription ; votre adresse IP,
    • Catégorie 2 : votre nom de profil, votre prénom, votre nom de famille, votre mot de passe, votre adresse électronique, vos identifiants et (éventuellement) votre photo de profil ;
    • Catégorie 3 : avec inscription ; lors de l'abonnement à notre newsletter ou du téléchargement de notre catalogue de produits : votre adresse électronique ;
    • Catégorie 4 : via des cookies ; vos préférences définies ;
    • Catégorie 5 : vos coordonnées postales à la suite du passage d'une commande.
  2. IBeton peut recueillir des données vous concernant (données à caractère personnel) selon diverses modalités :

    1. par le biais de l'utilisation de cookies (désignés plus loin) ;
    2. lors de votre inscription sur le site Web et pendant son utilisation ;
  3. Le site Web fait également recours à des cookies pour collecter une série de données à caractère personnel. Nous vous renvoyons à l'article 9 concernant les dispositions relatives à l'utilisation des cookies.

Article 3 - Fins du traitement

  1. Fins générales :

    La société utilisera les données à caractère personnel recueillies vous concernant exclusivement aux fins suivantes :

    • Catégorie 1 : la mise à disposition et l'amélioration des performances de ce site Web et l'inclusion de données à caractère personnel dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l'identité de personnes ou de sociétés spécifiques ne peut être retrouvée, dont la base juridique est les intérêts légitimes d'IBeton à améliorer continuellement son site Web et ses services ;
    • Catégorie 2 : la gestion de votre compte sur ce site Web aux fins de l'utilisation de notre société et de notre site Web, dont la base juridique est l'exécution d'un contrat demandé par vos soins, et, si vous le demandez, également l'envoi de marketing direct, dont la base juridique est votre consentement explicite et préalable ;
    • Catégorie 3 : l'envoi à votre destination de marketing direct, de newsletters, d'offres et de promotions, dont la base juridique est votre consentement explicite et préalable ;
    • Catégorie 4 : la sauvegarde des préférences que vous avez définies, dont la base juridique est votre consentement explicite et préalable ;
    • Catégorie 5 : la livraison et la facturation des produits commandés par vos soins, dont la base juridique est la fourniture d'un service demandé par vos soins.

    Vous n'êtes pas tenu de divulguer vos données à caractère personnel, mais il convient de noter que la fourniture de certains services devient impossible si vous en refusez le traitement.

  2. Marketing direct :

    Les données à caractère personnel seront également utilisées à des fins de marketing direct, pour autant que vous ayez donné votre consentement explicite (« opt-in »).

    Si vous figurez déjà sur notre liste de destinataires concernant la réception de matériel promotionnel en format papier et/ou électronique, IBeton peut utiliser vos données pour l'envoi de matériel promotionnel et d'autres types relatifs à IBeton, à ses produits et/ou à ses services. IBeton peut utiliser les données que vous communiquez pour mettre à jour les documents conservés par IBeton.

    Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans devoir se justifier et à titre gratuit, en cliquant notamment sur le lien de désinscription prévu à cet effet, au bas de chaque courrier électronique promotionnel.

  3. Transfert à des tiers :

    Une réorganisation ou un transfert total ou partiel des activités d'IBeton, par lequel IBeton réorganise, transfère ou cesse ses activités d'entreprises, ou une faillite d'IBeton, pourraient entraîner le transfert de vos données à de nouvelles entités ou à des tiers par l'intermédiaire desquels tout ou partie des activités d'entreprises d'IBeton sont exercées.

    IBeton mettra en œuvre tous les efforts appropriés pour vous informer au préalable de la divulgation de vos données par IBeton audit tiers, mais vous reconnaissez également que cela peut ne pas être faisable dans toutes les circonstances sur le plan technique et commercial.

    IBeton s'abstiendra de vendre, louer, distribuer ou mettre vos données à caractère personnel à la disposition de tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.

  4. Prescriptions légales :

    À titre exceptionnel, IBeton peut être tenu de divulguer vos données à caractère personnel en vertu d'une ordonnance judiciaire ou pour se conformer à d'autres lois ou réglementations impératives. IBeton mettra en œuvre tous les efforts appropriés pour vous en informer au préalable, à moins que des restrictions légales ne s'y opposent.

Article 4 - Durée du traitement

Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant un délai raisonnable en fonction des fins du traitement et de la relation contractuelle qui nous lie à vous.

Article 5 - Vos droits

  1. Droit d'accès et à l'information :

    Vous avez le droit d'accéder à tout moment à vos données à caractère personnel à titre gratuit, ainsi que de prendre connaissance de l'utilisation que nous en faisons.

  2. Droit de rectification, à l'effacement et à la limitation :

    Vous êtes libre de communiquer vos données à caractère personnel à IBeton. En outre, vous avez à tout moment le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou d'effacer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez que le refus d'une communication ou une demande d'effacement de données à caractère personnel entraînera l'impossibilité d'accéder à certains services et produits.

    Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

  3. Droit d'opposition :

    Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.

    En outre, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans ce cas, vous ne devez pas fournir de justification.

  4. Droit au transfert libre de données :

    Vous avez également le droit de recevoir les données à caractère personnel traitées vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

  5. Droit de retirer votre consentement :

    Pour autant que le traitement soit fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

  6. Exercice de vos droits :

    Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cette fin, soit par courrier électronique à info@ibeton.be, soit par courrier postal à IBeton - I-BETON BV - Italiëstraat 8 - 9140 Temse, en joignant une copie de votre carte d'identité.

  7. Décisions automatisées et profilage :

    Le traitement de vos données à caractère personnel ne prévoit pas de profilage et ne vous imposera pas de décisions automatisées.

  8. Droit d'introduire une plainte :

    Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax. +32 (0)2 274 48 35, courrier électronique : commission@­privacycommission.be.

    Ceci est sans préjudice d'une disposition prévoyant un tribunal civil.

    Si vous subissez un préjudice causé par le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une action en dommages et intérêts.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

  1. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification par inadvertance à des tiers des données à caractère personnel recueillies, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
  2. IBeton décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illégale par un tiers de vos données à caractère personnel.
  3. Vous devez respecter à tout moment les consignes de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre identifiant et à vos codes. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite à partir du site de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos identifiants, ainsi que de leur confidentialité.

Article 7 – Accès par des tiers

  1. Aux fins du traitement de vos données à caractère personnel, nous accordons l'accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs.
  2. Nous garantissons un niveau de sécurité similaire en imposant des obligations contractuelles aux travailleurs et aux mandataires, qui sont similaires à la présente politique en matière de protection de la vie privée.

Article 8 – Déclaration Autorité de protection des données

Aux fins du traitement de données à caractère personnel, une déclaration a été faite auprès de l'Autorité de protection des données. Vous pouvez toujours vous adresser à cette Autorité aux adresses suivantes :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
commission@­privacycommission.be

Article 9 – Cookies

Lisez notre politique en matière de cookies ici.

Si vous avez la moindre question ou remarque concernant le traitement de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter, soit par courrier électronique à info@ibeton.be, soit par courrier postal à I-BETON BV (Italiëstraat 8 - 9140 Temse), soit en utilisant la rubrique « Contact » sur le site Web.

Vous trouverez également de plus amples informations sur les cookies à l'adresse suivante : www.allaboutcookies.org

Pour de plus amples informations sur la publicité comportementale en ligne et la protection de la vie privée en ligne, veuillez consulter www.youronlinechoices.eu